L'alternance c'est tout bénef ! Découvrez en image le contrat d'apprentissage...
Vous souhaitez vous former et acquérir des compétences précieuses pour votre réussite professionnelle ? L'apprentissage est le moyen idéal pour apprendre et se former tout en intégrant un milieu professionnel stimulant.
Si vous êtes,
- âgé de 16 à 29 ans révolus,
- Un jeune de 15 ans et un jour ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire,
- âgé de plus de 29 ans, vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise, vous êtes sportif de haut niveau ou encore vous étiez un apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour vous présenter de nouveau à l'examen.
Vous pouvez bénéficier d'un contrat d'apprentissage.
L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.
quelle qualification pouvez-vous obtenir ?
L'apprentissage permet de préparer :
- Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, Bac Pro, BP, MC
- Un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, BUT, Licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
- Un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP dont l’ensemble des titres professionnels relavant du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
- Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Les entreprises de travail temporaire peuvent recruter en contrat d’apprentissage. Il est également possible d’avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières.
- Le secteur public non industriel et commercial(dont les 3 fonctions publiques).
En tant qu'apprenti vous êtes salarié à part entière.
A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise sont applicables dans les mêmes conditions qu’à tout salarié. Vous bénéficiez de titres de restauration, des congés, de la mutuelle et tout avantage de l’entreprise.
Le contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un CDI.
Lorsque le contrat est à durée limitée (CDL), il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de formation suivie. A l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’entreprise et le salarié est régie par le CDI de droit commun.
Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite entre le CFA, l'employeur et l'apprenti est conclue.
La date de début du contrat est celle de la formation théorique en CFA ou celle de la formation pratique chez l’employeur.
Temps de travail
Votre temps de travail est identique à celui des salariés. L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques au CFA.
Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Un planning de formation est fourni par le CFA.
Organisation de l’alternance
Vous suivez un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation apprentis ou un établissement de formation, et travaillez en alternance chez l’employeur privé ou public pour mettre en œuvre les connaissances et intégrer de nouvelles compétences pratiques.
Cas particulier
Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec toute personne éligible. Ces contrats peuvent avoir pour finalité l’obtention de deux qualifications professionnelles. Vous pouvez être accueilli dans une entreprise différente de celle qui vous emploie, en encadrant la durée de l’accueil et le nombre d’entreprises d’accueil (2 maxi).
La convention conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et vous-même devra notamment prévoir les modalités de partage des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transports et d’hébergement.
En pourcentage du SMIC.
| Année d'exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | apprenti de 21 à 25 ans | apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère Année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
| 2ème Année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
| 3ème Année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
SMIC horaire brut 2024 : 11,88 € / heure - 1 801,80 € par mois.
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
À savoir :
- Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
- L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
- Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
Le contrat d'apprentissage peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle la mobilité à l'étranger de l'apprenti. Cette mobilité à l'étranger ne peut pas dépasser 1 an. Elle ne doit pas être, non plus, supérieure à la moitié de la durée totale du contrat.
Une convention est conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, le CFA (Centre de formation des apprentis en France) et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger.
Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
Le maitre d’apprentissage est soit l’employeur, soit l’un des salariés volontaires de l’entreprise.
Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un diplôme, d’un titre, du même domaine que celui visé par l’apprenti ;
- Être d’un niveau au moins équivalent ;
- Justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée ou justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
Le maître d’apprentissage peut tutorer 2 apprentis et un éventuel redoublant, au maximum.
Bon à savoir
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale. Un maitre d’apprentissage référent sera désigné pour assurer la coordination de l’équipe et le lien avec le CFA.
Bon à savoir
Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
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